Conditions de vente

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Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions.

Editeur du Site

BelleBulle sghw
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Belgium
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Hébergeur du Site

Le présent Site est hébergé chez
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Informatique et libertés

BelleBulle applique bien évidemment les obligations de la loi du 11 décembre 1998 sur la protection de la vie privée. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un email (info@bellebulle.be), ou par courrier adressé à Service Client BelleBulle - Rue Goffart 33 Goffartstraat - 1050 Brussels, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.

Offres et prix

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

 

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les frais d'envoi sont de 4,50 € pour une livraison en Belgique et au Luxembourg, et 7,50 € pour une livraison en France

Les produits demeurent l'entière propriété de BelleBulle jusqu'au complet encaissement du prix par BelleBulle.

Interdiction des ventes hors réseau

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, toute vente et tout achat ou remise en cadeau de nos produits aux fins de revente en dehors de ces réseaux, dont entre autres sur des sites Internet, sont interdits et, indépendamment d'une atteinte à la marque ou à l'intégrité des produits, pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

La commande

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous est envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au  02 503 05 30  ou en nous contactant par e-mail info@bellebulle.be

Paiement

Selon votre commande, BelleBulle peut vous proposer une ou plusieurs des modalités de paiement parmi les suivantes : paiement à la commande par carte bancaire, Bancontact/Maestro ou PayPal, paiement différé par virement.
Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte bancaire ou Bancontact/Maestro est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
En contrepartie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement que nous vous offrons.

Toute facture est payable au siège social de BelleBulle sghw. Le défaut de paiement à l’échéance déclenche une procédure de rappels. Les frais administratifs de chaque rappel seront facturés de plein droit, et sans mise en demeure préalable, 5,00 € au client. En cas de défaut de paiement, BelleBulle sera également en droit de réclamer, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 20 % du montant facturé, avec un minimum de 20,00 €, ainsi que des intérêts moratoires au taux de 12 %, sans préjudice du droit de réclamer le remboursement de frais judiciaires, conformément aux dispositions du Code judiciaire.

Seuls les tribunaux de l’arrondissement dans lequel les obligations en litige doivent être exécutées sont compétents.

Les informations communiquées par le client, sont destinées à l’usage interne de BelleBulle. Le client accepte que ces données puissent être communiquées à des organismes liés contractuellement avec BelleBulle. Le client dispose de droits d’accès et de rectification des données le concernant, prévus par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Livraison

Nos ventes et prix s'entendent au départ de Bruxelles, Belgique. Les produits sont livrés en Belgique, au Luxembourg, et en France, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande.Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Vous serez livré dans un délai moyen de 3 jours ouvrables à compter de la réception de votre bon de commande et de votre paiement par BelleBulle.

Le remboursement

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, retournez-le dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours de sa réception en indiquant le motif du retour à BelleBulle, rue Goffart 33 Goffartstraat, 1050 Brussels. Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par virement dans les 14 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:

Le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels.

Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit et les frais d’envoi éventuels, les frais de retour demeurant à votre charge

Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

Responsabilité

BelleBulle ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. BelleBulle n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

BelleBulle rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Propriété intellectuelle

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Textes applicables / Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi belge. En cas de litige les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, BelleBulle se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.